TVA offerte² sur tout nos produits !
Se termine dans 00 jours 00 h 00 min 00 s

Réparations locatives : qui répare ?

Table des matières

  1. Entretien courant à la charge du locataire
  2. Réparations importantes : responsabilité du propriétaire
  3. Comprendre la liste des réparations locatives

Dans le cadre d’un logement en location, il n’est pas toujours évident de savoir si l’entretien ou les réparations doivent être pris en charge par le locataire ou par le propriétaire. Chaque partie a des obligations bien définies, dictées par la loi, mais ces responsabilités ne sont pas toujours évidentes à cerner. En effet, du remplacement d'une porte aux réparations des fenêtres, il existe de nombreuses subtilités qui méritent d'être éclaircies. Comprendre ces responsabilités permet d'éviter des malentendus. Cette page vous aide à distinguer les réparations et travaux qui relèvent du locataire, de ceux qui sont du ressort du propriétaire.

Entretien courant à la charge du locataire

En situation de location, le locataire doit s’occuper de l’entretien régulier des éléments qui garantissent le bon état général du logement. Cela inclut les petites réparations ainsi que le nettoyage des équipements fournis, comme les portes, fenêtres et autres installations. Ces tâches englobent, par exemple, la lubrification des charnières de porte, le nettoyage des vitres, ou encore l’entretien des joints d’étanchéité. Ces interventions, bien qu’essentielles, permettent de prolonger la durée de vie des équipements tout en évitant des réparations plus importantes à l’avenir.

Le décret 87-712 établit précisément cette obligation pour les locataires. Par exemple, s'il y a de l'humidité ou de la saleté accumulée autour des fenêtres, il incombe au locataire de s'en occuper rapidement. Cela permet d'éviter des dégradations supplémentaires. Un entretien courant empêche que le mécanisme des fenêtres ne se grippe ou que des moisissures se développent, ce qui pourrait causer des problèmes à long terme. Cela inclut aussi le remplacement des petites pièces facilement remplaçables, comme une poignée de fenêtre ou de porte usée.

Le locataire doit également veiller à ne pas causer de dégradations aux installations présentes dans le logement. Par exemple, si une porte intérieure est abîmée par négligence, sa réparation pourrait être à sa charge. Cependant, il est important de noter que le locataire n'est pas responsable des usures normales dues au temps ou à la vétusté de l'installation, une distinction importante pour éviter des frais injustifiés.

Réparations importantes : responsabilité du propriétaire

Le propriétaire est responsable des travaux plus importants qui assurent la bonne sécurité et le confort du logement. Cela inclut les réparations liées aux structures du logement, comme le remplacement des portes d'entrée ou des fenêtres en cas de vétusté ou de défauts majeurs. Par exemple, si une porte d'entrée est endommagée de façon significative à cause d'un défaut structurel, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le remplacement complet.

Dans le cadre des réparations locatives, c'est aussi au propriétaire de gérer les travaux liés à la sécurité des installations.

Une serrure de porte d'entrée défectueuse doit être réparée ou remplacée par le propriétaire si cela est dû à un défaut ou à la vétusté des équipements. Cependant, si une clé est cassée dans la serrure par accident, le locataire pourrait être responsable de ce type de réparation. De plus, si les fenêtres ou portes nécessitent un remplacement en raison de problèmes d'isolation dus à la vétusté, les travaux sont également à la charge du propriétaire.

La loi prévoit que le propriétaire doit assurer la conformité du logement avec les normes de sécurité et de confort, ce qui implique des réparations plus conséquentes si nécessaire. Par exemple, le remplacement complet des cadres de fenêtres vétustes ou endommagés par des infiltrations d'eau est une obligation du propriétaire et non pas au bailleur, autrement dit le signataire du bail. En cas de doute, nous recommandons au bailleur de consulter le bail pour clarifier qui prend en charge les réparations importantes.

Comprendre la liste des réparations locatives

Le décret 87-712 fournit une liste des réparations locatives que le locataire doit gérer pour l'entretien du logement. Cette liste inclut des tâches comme le nettoyage des fenêtres, l'entretien des joints et le remplacement de petites pièces telles que les poignées et les gonds de porte. Ces réparations mineures sont classées comme des réparations locatives et reviennent au locataire pour maintenir les installations en bon état.

Pour tout ce qui touche aux éléments de structure ou à des travaux plus lourds, le propriétaire reste responsable, notamment en cas de dégradations dues au vieillissement ou à des défauts de construction. Si une fenêtre ou autre type d'équipements nécessite des réparations suite à un dégât climatique, par exemple, cela ne sera pas à la charge du locataire. fenetre24.com propose une sélection de portes et fenêtres de haute qualité, conçues pour résister à l'usage quotidien et aux intempéries, et répondant aux normes de confort et de sécurité pour éviter des réparations fréquentes.

Découvrez notre gamme de portes, fenêtres et accessoires sur fenetre24.com. Utilisez notre configurateur en ligne pour trouver la solution idéale pour vos besoins en réparations locatives et contactez notre service client pour toute question sur le choix de vos installations.

Ces informations vous ont-elles aidées?
1
2
3
4
5
(0 avis , Ø 0)
vers le haut